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L’Europe ou la Belgique ?
Qui décide de notre heure d’été?
Le traité de Lisbonne a été signé par les 27 États membres de l’Union européenne le 13 décembre 2007. Ce qui a donné au Parlement européen de nouveaux pouvoirs législatifs, l’a mis sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres pour décider de ce que fait l’UE et comment les budgets sont répartis.
Les règlements et les décisions s’appliquent automatiquement dans toute l’UE à la date d’entrée en vigueur. Les directives doivent être converties dans la législation nationale par les États membres.
A partir de 2001, c’est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui a été suivie. Cette directive a été transposée en vertu du droit national pour la Belgique par le décret royal du 19 décembre 2001 (publié au Journal officiel belge du 28.12.2001 et du 01.02.2002).Ce décret royal stipule qu’à partir de l’année 2002, l’horloge sera avancée de 120 minutes au lieu de 60 minutes le dernier dimanche de mars à 1 heure du matin, heure mondiale (2h a.m, heure locale). Elle est reculée de 60 minutes le dernier dimanche d’octobre à 2 heure du matin, heure mondiale (3h.a.m. heure locale), c’est encore 60 minutes d’avance sur l’heure solaire. Une date de début et de fin est spécifiée. La question de savoir si le pays en question suit le régime de l’heure d’été est déterminée par l’État membre lui-même. L’incertitude à ce sujet a été clarifiée dans le passé par le Tribunal de Strasbourg .
Cette décision contraste avec le contenu de la 9e proposition de directive, qui indique à la fois l’obligation d’appliquer une heure d’été et un calendrier à suivre avec les dates et heures de départ et d’arrêt de l’heure d’été dans tous les États membres (juin 2000).
Source:
Site Web de l’Europe: https://www.europa.eu .
Centre d’information de l’UE : https://europedirect.europa.eu .