Qui est-ce qui décide sur le maintien ou l’abolition de l'heure d'été?

Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des plus hauts représentants politiques élus des États membres, les premiers ministres et présidents avec des pouvoirs exécutifs.Le président est élu pour un mandat de cinq ans par les membres du Conseil européen.

 

Le Conseil

Il est composé de 27 ministres, un de chaque État membre.

Un nouveau système de double majorité a été introduit à partir de 2014. Les décisions du Conseil doivent être soutenus par 55% des Etats membres, représentant au moins 65% de la population européenne.

 

 

Le traité de Lisbonne a été signé par les 27 États membres de l'Union européenne le 13 Décembre 2007. L'initiative signifie qu’ un million de personnes - une population totale de l'UE de 500 millions - peuvent demander à la Commission européenne de présenter de nouvelles propositions politiques.

Il existe une procedure appellee: “carte jaune

Si un tiers des parlements nationaux n’est pas d’accord avec une proposition de la Commission européenne, parce qu'ils estiment que le problème peut être réglée mieux nationalement, la Commission doit prendre ses propositions «reconsidérer. Donc, la Commission a le devoir de reviser sa decision. Cependant, si la Commission veut maintenir la proposition, puis elle devrait expliquer pourquoi cette proposition est necessaire.
Finalement, un État membre peut s’adresser à la Cour de justice européenne en se defender les raisons qui preuvent que le problème peut mieux réglementé au niveau national et qu'une approche européenne n'a pas de valeur ajoutée.

Plus d'information est disponible sur le site Europa: http://www.europa.eu.
L'adresse de l'information de l'UE le plus proche est disponible sur le site: http://europedirect.europa.eu. 

 

 

Ce qui a précédé

Extrait des recommandations du Conseil européen

Recommandation 1432 (1999)

Conformité avec les fuseaux horaires européens

(Extrait du Bureau du Conseil européen de base de données en Novembre 1999)

(...)

4 D'une part, plusieurs pays -à économiser l'énergie et pour profiter de la lumière du jour- ont introduit le temps réglementaire en avance d'une heure de leur fuseau horaire.

5 D'autre part, la plupart des pays européens ont introduit au début des années 80 une période dans laquelle les horloges sont avancées une heure. Tout ça pour continuer à économiser de l'énergie et de faire un meilleur usage de la lumière naturelle.

(...)

8 Selon un certain nombre d'études et d'observations scientifiques récentes , cette différence importante de temps et le décalage du routine quotidienne par rapport à l'heure méridienne ont un impact négative sur l'environnement, la santé et l'état physique et psychologique de l'être humain.

(...)

10 Les observations, faites dans ces pays montrent que le changement dans le rythme circadien par rapport au cycle solaire, ce que l'heure d'été double apporte, provoquent des troubles du sommeil et un manque de repos, ce qui a une influence néfaste sur l'état général, l'équilibre psychique et la performance intellectuelle, spécialement chez certaines personnes, en particulier chez les enfants et les personnes âgées.

11 Dans les pays avec une heure d'été double, ils se présentent aussi des effets négatifs dans des divers domaines de fonctionnement professionnel et social, tandis que les avantages de cette heure d'été double, également en termes d'économies d'énergie, sont discutables et même controversés.

12 Par conséquent, la pluspart de la population s’exprime négative vers le calendrier actuel, surtout parce-que l'introduction de ce régime ne se justifie pas par une procédure démocratique.

17 En Europe et plus particulièrement dans l'Union européenne, il n'y a aucun inconvenient pour la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux horaires différents .

(...)

19 En conséquence, l'Assemblée recommande au Conseil des ministres, les gouvernements des États membres où le temps d'été double existe, notamment la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, de tenir compte du temps officiel dans leurs fuseaux horaires, c’est à dire: des conditions hivernales. Aussi tenir compte des procédures démocratiques et en consultant les organisations représentant des différents secteurs socio-professionnels et la société civile, et de prendre en compte tous les aspects pertinents (...), de demander aux gouvernements de tous les États membres de lancer des études sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'heure d'été, afin de décider ensemble s’ il est approprié d'étendre la mesure, en tenant compte de la souveraineté et des principes démocratiques.

Le Conseil de l'Europe a donné un avis négatif sur:

Environnement

Aucune conclusion à cause des études contradictoires; les émissions d'ozone devraient augmenter à cause de l'augmentation du trafic en combinaison avec le décalage des heures les plus chaudes de la journée.

Énergie

L’économie de l’énergie est très minime.

Santé

Informations imprécises.

Sécurité routière

Le manque de données suffisantes.

Industrie et l'agriculture

Pays

Landbouw

Energie

Toerisme

Transport

Gezondheid

Industrie

Handel

TOTAAL

UE

- 0 X

+ = -

+ + =

+ + - -

0 0 0 - -

- 0 0

0 0 -

Licht negatief

Autriche

-

+ + 0

X

0

-

X

X

In evenwicht

La Belgique

0-

- +

+ + -

0-

0-

-

X

Licht negatief

Le Danemark

0

+

+

= 0

+

-

+

In evenwicht

La Finlande

X

X

+ +

X

+

X

X

Licht positief

La France

-

+ + -

+ + -

0- -

0 0 0 0 -

-

-

Eerder negatief

l'Allemagne

- 0 +

0 + =

+

- - - - +

0 0 = -

0

0 +

In evenwicht

La Grèce

0 =

+

+ +

+ 0 - 0

X

+ + 0 -

+

Eerder positief

 Irlande

X

X

X

+

X

X

X

Niet ter discussie

L'Italie

X

+ +

X

X

X

X

X

Niet ter discussie

Le Luxembourg

X

X

X

X

X

X

X

Geen discussie

Les Pays-Bas

0 0 -

+ +

+ + X

- - +

-

0-

X

In evenwicht

Le Portugal

X

X 0

-

X

-

X

X

Eerder negatief

L'Espagne

X

X

+

=

X

X

X

Licht positief

La Suède

0-

0 +

+

+ +

+ +

X

X

Eerder positief

L'Angleterre

- - +

0 +

0 + +

+ + - -

+

- -

+

In evenwicht

 Hongrie

X

+ +

0

X

-

X

X

In evenwicht

Pologne

X

X

X

X

X

X

X

Geen discussie

USA

-

+

X

+ + -

- + -

X

X

In evenwicht

Total

- - 0 X

0 +++ X

+++ X

- - - 0 ++ X

- - 0 0 + X

- 0 X X

X X

In evenwicht

- negatieve beoordeling, + positieve beoordeling            0  voor –en nadelen in evenwicht, zomeruur geen effect
X geen punt van discussie geweest,  onwetend           
= tegengestelde effecten

Uit: Thorough examination of the implications of summer-time arrangements in the Member States of the European Union.
Executive summary This study was conducted by Research voor Beleid International for the European Commission, DG VII. Klaas –Jan Reincke en Floor van den Broek,  R0008, Leiden, June 1999

L'Europe et la Commission européenne

Dernière révision

Selon l'article 5 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, la Commission a publié un rapport le 31 Décembre de 2007 sur l'impact des règles pour les secteurs concernés, concerne l'introduction d'une heure d'été. Ce rapport a été rédigé sur base d’ information que chaque État membre a émis à la Commission avant le 30 Avril 2007. Jadis, cela a été répété tous les cinq ans.

 

Résultats

Les études indiquent que:

  • La plupart des habitants sont indifférents à l’institution de l'heure d'été. Cependant ces résultats sont basés sur seulement 33% qui ont répondu.

  • les défenseurs publics et opposants publics sont à peu près égales

  • Une forte opposition se trouve principalement en France, au Portugal et en Belgique.

  • Certains résultats sont étayés par des preuves scientifiques, autres par l’avis d'experts. (De l'ADAS rapport 1995)

  • Les pays européens qui utilisent l'heure d'été, le font en raison d'une obligation d’ exprimer sa un engagement de solidarité et pour rester en conformité avec les autres pays européens.

  • Ils ne peuvent que citer les avantages suivants: loisirs, tourisme et activités de plein air à la fin de la soirée.

Conclusion de la Commission européenne

"La majorité des États membres ont souligné l'importance d'harmoniser l'heure d'été dans l'UE, en particulier pour le transport."

"Il est important de maintenir l'harmonisation du calendrier pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, l'objectif principal de la directive."

Pour l'agriculture, le tourisme et le transport l’ heure d'été ne sera plus remise en question.

considéré comme positif: la possibilité de pratiquer les loisirs et de plus ou moins un certain économie d'énergie.

Peut-on conclure que finalement l’heure d’été est maintenue par une bonne volonté d'un public indifférent, qui accepte une habitude déraillée afin d’obtenir la solidarité ? Sont-ils naïfs?

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